Déclaration de protection des données
Version du : 23.04.2024
Les informations suivantes ont pour but de vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, et nous ne les traitons que conformément aux dispositions légales. Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de toutes les données de base que vous nous communiquez, notamment le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le no de téléphone et l’adresse IP. Les données statistiques ou les données anonymisées qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne ne sont pas considérées comme des données personnelles. Par « personne concernée », on entend une personne physique dont les données personnelles sont traitées. Par « traiter », on entend toute utilisation de données personnelles, comme le rattachement à un identifiant tel qu’un nom ou un no d’identification, ou aux données de localisation.
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1. Bases juridiques
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection des données.
2. Responsable du traitement des données
Est responsable du traitement des données sur notre site Internet
PTA Biel Stiftung / Fondation
Route de Neuchâtel 16
2520 La Neuveville
T + 41 32 752 40 00
Veuillez nous soumettre vos questions sur la protection des données à l’adresse suivante :
3. Hébergement du site Internet
Hostpoint AG
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
Schweiz
Vous trouverez des informations concernant la protection des données de l’hébergeur via le lien suivant : https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz
4. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.
Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur :
- adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet)
- date et heure de la requête de navigateur
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.
Pour plus d'informations sur les données de connexion collectées, veuillez consulter notre fournisseur d'hébergement du site internet ici : https://support.hostpoint.ch/fr/administration/rgpd/questions-frequentes-sur-rgpd/quelles-sont-les-donnees-de-vos-visiteurs-toujours-traitees-par-hostpoint
5. Cookies, suivi, formulaires et services de tiers
Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de session, qui sont nécessaires pour garantir les fonctions de base (p. ex. connexion sécurisée ou paramètres de langue). Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre ordinateur et effacés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de leur utilisation.
Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.
Google Fonts
Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.
Lors de l’utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour les navigateurs qui ne prennent pas en charge Google Fonts, les contenus sont affichés dans une police standard.
Formulaire de contact
Nous utilisons sur ce site web un formulaire de contact qui vous permet de prendre contact avec nous. Les données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées localement chez nous afin que nous puissions traiter votre demande. Les données sont enregistrées exclusivement à cette fin et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
LottieFiles
Sur notre site web, nous utilisons des scripts de LottieFiles pour afficher des animations d'icônes que nous avons développées nous-mêmes. Ce service est proposé par Design Barn Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis.
Lorsque vous consultez des pages avec des animations correspondantes, une connexion est établie avec les serveurs de LottieFiles sur lesquels les icônes sont hébergées. LottieFiles a ainsi accès aux échanges de données entre notre site et ses visiteurs. Cela comprend, entre autres, les données de connexion mentionnées au ch. 4. Les données sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de LottieFiles aux États-Unis. LottieFiles utilise également des services tiers pour la connexion des données, en particulier Amazon Web Services (AWS) et Cloudflare. AWS et Cloudflare sont tous deux basés aux États-Unis. En tant que fournisseur de ce site, nous n'avons aucune influence sur le transfert de données de LottieFiles et des fournisseurs tiers.
Vous trouverez ici des informations sur la protection des données chez LottieFiles :
https://lottiefiles.com/page/terms-and-conditions
https://lottiefiles.com/de/page/privacy-policy
6. Transmission de données et transfert de données à l’étranger
Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux ch. 4, 5 et 7, en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l’étranger), est expressément exclue.
7. Durée de conservation des données personnelles
Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône représentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
9. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données
Renseignements
Sur demande écrite, nous vous indiquerons en tout temps quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées lorsque vous consultez notre site Internet.
Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d’opposition
Vous avez la possibilité de faire rectifier, bloquer ou détruire par nos services vos données personnelles qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet. Vous pouvez aussi vous opposer à la divulgation de certaines d’entre elles. Les données ne peuvent pas être détruites si nous en avons besoin pour accomplir des tâches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des prétentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.
Communication et transmission de données
Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site Internet vous soient restituées.
Droit de révocation
Si vous avez consenti, dans le cadre de la consultation de notre site Internet ou de nos services, entre autres à la collecte, à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au ch. 2. Les effets de la révocation sont limités à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas déjà être stockées et utilisées sans votre consentement en vertu d’autorisations légales. Par ailleurs, la révocation n’a aucune incidence sur les opérations de traitement effectuées jusque-là avec votre consentement.
Autorité de surveillance
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.
Revendication de ces droits
Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à l’instance indiquée au ch. 2, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure où la loi le prévoit ou que des intérêts publics ou privés prépondérants le requièrent. P. ex., le droit à la transmission de données ne s’applique pas au traitement des données personnelles rendu nécessaire par l’exercice d’une tâche d’intérêt public.
10. Modifications
Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.